mercredi 25 juillet 2012

Loi Duflot - un ministre du logement par loi de défiscalisation


LA RÉFORME FISCALE SERA "ENGAGÉE "

C'est ce que déclarait Jean-Marc Ayrault ce 24 juillet devant l'assemblée. Cela tombe à pique en pleine conjecture de ce que devrait être la loi Duflot (n'ayant pas de nom à ce jour nous la nommerons donc ainsi en référence à Cécile Duflot qui est l'actuelle ministre du logement).

Bien que l'état envisage de mettre leur terrain à disposition des collectivité locales, et ce gratuitement dans le but de construire des logements sociaux, il ne faut pas se leurrer, seul les investisseurs privés ont aujourd'hui les moyens de lancer des campagnes de promotions immobilières.

La loi Duflot - Le social par le fiscal ?

La loi Duflot ne dérogera pas à la règle pour attirer les investisseurs privés, ils va falloir leur faire un cadeau fiscal. Quel paradoxe pour un gouvernement qui prêche le rabot des niches fiscales, il va devoir subventionner des logements sociaux en faisant un cadeau qui va réduire ces recettes

La loi Duflot - Impact sur l'impot :

  • La nouvelle loi à venir devrait selon les rumeurs permettre de réduire l'assiette taxable et non plus de réduire l’impôt, ce qui devient très avantageux lorsque la TMI est élevée.
  • La déduction d' "impot loi Duflot" devrait  aussi permettre de générer un déficit foncier imputable sur les autres revenus, le plafond pourrait d'ailleurs passer de 10 700 euros à 15 000 euros.
  • La loi Duflot  devrait donc s'avérer très intéressante pour vos impots.
La loi Duflot - Fonctionnement

La loi devrait permettre de pratiquer un amortissement fictif sur le cout de l'achat correspondant à :
  • 65% de la valeur d’acquisition de l’immeuble sur 15 ans
  • 50% de la valeur d’acquisition de l’immeuble sur 9 ans
A noter que cet amortissement ne sera peut être pas linéaire.

La futur loi Duflot devrait être en place pour le 31/12/12 avec pour objectif de combler le retrait des investisseurs Scellier.

En espérant  avoir rapidement des éclaircissements.

Sources :